Le système de la maîtrise des armements et sa nécessaire adaptation aux réalités géopolitiques et militaires (note de recherche)

Le système de la maîtrise des armements et sa nécessaire adaptation aux réalités géopolitiques et militaires 

La maîtrise des armements et le désarmement sont les deux moyens de limiter le nombre des activités militaires et de lutter contre la prolifération des armes à travers le monde. La maîtrise des armements (arms control) permet la mise en place, puis le maintien d’un équilibre militaire entre les Etats d’une même région [1]. Elle se distingue nettement du désarmement. Tandis que ce dernier s’attache à éliminer et interdire certaines armes utilisées par combattants et la population civile, le premier concept s’attache quant à lui à limiter la quantité et le déploiement des armements [2]. Mis en œuvre par étapes successives, les Etats consentent tout d’abord à déterminer le nombre d’armes présentes sur leur territoire, puis à en tolérer le contrôle par d’autres Etats. Ce système permet ainsi la limitation, la vérification, et la transparence des détentions d’armements et d’équipements militaires sur un territoire donné [3]. Il fonctionne sur une base de réciprocité des engagements et de confiance entre Etats qui y participent.

La maîtrise des armes, outil privilégié de la sécurité collective 

Comme le rappelle le Secrétaire générale des Nations unies, M. Ban Ki-moon dans sa déclaration du 24 décembre 2014 suite à l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, la maîtrise des armements procède à la sécurité collective pour que « l’universalisation de la réglementation des armements devienne, comme le dit la Charte des Nations, une réalité une fois pour toute » [4].

Ce concept de sécurité collective est né au cours du XXème siècle suite à la rencontre de deux phénomènes: la mondialisation des conflits et l’apparition des organisations internationales. Il s’agit essentiellement d’organiser la transparence pour susciter la confiance, elle-même fondant le sentiment de sécurité. Cette logique est nécessairement basée sur le principe de coopération, c’est-à-dire mise en œuvre par des organisations internationales [5]. Soutenue par les Nations unies, elle s’incarne véritablement après la guerre froide, à travers l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

La maîtrise des armements représente donc un mécanisme privilégié de la sécurité collective. Cette dernière est régulièrement associée au Traité de non-prolifération (TNP), aux accords sur la limitation des armes stratégiques (SALT), ou encore au Traité de réduction des armes stratégiques (START). En réalité, la maîtrise des armements a été mise en œuvre au départ en Europe pour établir et maintenir un équilibre stratégique entre les blocs lors de la guerre froide. Pour se faire, une série de mesures – permettant de limiter quantitativement le nombre d’armes et d’équipements ; d’échanger les informations y relatives ; et de vérifier le bon déroulement du procédé – a été développé à travers de trois instruments internationaux: le Traité sur les Forces conventionnelles en Europe modifiée en 1999 (FCE-A), le document de Vienne révisé en 2011 (DV) et le Traité Ciel ouvert entré en vigueur en 2002 (CO) [6].

Des instruments internationaux efficaces mais un système vieillissant et contesté

Même s’ils diffèrent juridiquement, techniquement et géographiquement, ces trois traités ont prouvé leur efficacité essentiellement dans la réduction des pièces d’équipements militaires. Ainsi au titre de FCE-A, plus de 50 000 armes ont été détruites depuis sa mise en application [7]. Ce système a véritablement permis de développer un climat de transparence à travers les vérifications effectuées sur le terrain et donc de confiance ce qui est propice à un dialogue permettant une coopération solide entre les Etats d’Europe.

Quoi qu’il en soit, ce système de maîtrise des armements ne correspond plus aujourd’hui aux réalités géopolitiques et militaires. En effet, les armements et équipements limités par les traités – notamment le FCE – (à savoir les chars, les blindés de combat, l’artillerie, et les hélicoptères d’attaque entre autres) sont des moyens de combat qui relèvent principalement du contexte de la « guerre totale » [8]. Or, l’utilisation de la force s’inscrit davantage de nos jours dans le cadre de conflit de moindre intensité. Par exemple, lors du conflit en Géorgie en 2008 ou encore lors du conflit en Ukraine depuis 2014. Mais ce système est surtout dépassé, découlant directement des blocs antagonistes de la guerre froide. Vladimir Poutine s’est d’ailleurs insurgé en 2007 en suspendant unilatéralement ses obligations à l’égard du FCE et affirme dorénavant le souhait d’une véritable rénovation de la sécurité européenne [9].

L’adaptation du système de la maîtrise des armements.
Aujourd’hui, le monde connait une augmentation frénétique des achats d’armement. En 2011, les dépenses militaires mondiales atteignaient 1 738 milliards de dollars, avec un taux de croissance annuel de 5% sur la période 2001-2009 [10]. La course aux armements suit un schéma d’action/réaction: les Etats augmentent leurs productions d’armements et d’équipements militaires pour faire face à ce qu’ils perçoivent comme une menace de la part des autres Etats qui augmentent en réaction leurs productions suite à cette constatation. Se met alors en place un véritable cercle vicieux dont cette course ne fait qu’attiser les tensions étatiques pouvant conduire à un conflit armé. Pour limiter ce symptôme, les Etats établissent des mesures qui permettent d’éviter l’accumulation unilatérale d’équipements militaires et de manière incidente, un quelconque recours à la force armée [11]. Cette préoccupation est au cœur des débats actuels sur l’architecture de la sécurité européenne. Le Secrétaire générale de l’OSCE a dans ce contexte rappelé la nécessité « d’adapter la maîtrise des armements à travers l’évolution de la situation politico-militaire en Europe » [12].

L’adaptation de la maîtrise des armements est donc toujours possible. Il s’agit principalement d’intégrer les nouvelles réalités géopolitiques et militaires mais également de réorienter davantage les objectifs assignés à ce système vers de la prévention au sein des régions « instables ». Cette réorientation parait possible en adaptant FCE-A et le document de Vienne, le tout dans un esprit de dialogue avec la Russie.

 

Par Fanny RANDANNE

 

[1] Jean-Sylvestre Mongrenier, « La Russie et la « maîtrise des armements »: enjeux stratégiques et représentations géopolitiques », Hérodote 2/2008 (n°129), p. 211-220. [En ligne] disponible à: http://www.cairn.info/revue-herodote-2008-2-page-211.htm/ (page consultée le 27 janvier 2015).

[2] Corrado Scognamillo, Helder Costa, « Les processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) », étude réalisée pour le Ministère de la Défense, Délégation des affaires stratégiques, Security and Development, 2009, p.3.

[3] Rapport au Parlement 2014 sur les exportations d’armement de la France, publié en août 2014, p.27.

[4] Voir la déclaration du Secrétaire général des Nations unies, New York, 24 décembre 2014.

[5] Andrew Monaghan, Alba Rossini, « La Russie, l’OTAN et l’Union européenne: triangle de sécurité européenne ou nouvelle entente ? », Institut français des relations internationales (IFRI), mai 2006. [En ligne] disponible à:

https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/monaghanwsfrancais.pdf/

(page consultée le 25 janvier 2015).

[6] Fleur Tardit, « La maîtrise des armements conventionnels en Europe : un concept périmé issu de la guerre froide ? », Theatrum Belli, 18 mai 2012. [En ligne] disponible à: http://www.theatrum-belli.com/archive/2012/05/18/la-maitrise-des-armements- conventionnels-en-europe-un-concep.html/ (page consultée le 27 janvier 2015).

[7] Voir les publications OTAN : « Les développements intervenus dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels et du désarmement : l’adaptation du Traité FCE », 5 mars 2003. [En ligne] disponible à: http://www.nato.int/docu/manuel/2001/hb060201f.htm/ (page consultée le 27 janvier 2015).

[8] Voir le rapport annuel sur les activités de l’OSCE en 2005, publié par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), p.63. [En ligne] disponible à: http://www.osce.org/fr/secretariat/18849?download=true/ (page consultée le 25 janvier 2015).

[9] Antonio Garcia, « Poutine offensif face aux Occidentaux », RFI, 26 avril 2007. [En ligne] disponible à: http://www1.rfi.fr/actufr/articles/088/article_51351.asp/ (page consultée le 30 janvier 2015).

[10] Sabrina Lesparre, Luc Mampaey, « Dépenses militaires, production et transferts d’armes», Copendium 2013, rapport du GRIP, p.11. [En ligne] disponible à: http://www.grip.org/sites/grip.org/files/RAPPORTS/2013/Rapport_2013-4.pdf/ (page consultée le 30 janvier 2015).

[11] Steve Tulliu, Thomas Schmalberger, Les termes de la sécurité: un lexique pour la maitrise des armements, le désarmement et l’instauration de la confiance, United Nations, 2007, p.20. [En ligne] disponible à: http://www.unidir.org/pdf/articles/pdf-art2617.pdf/ (page consultée le 25 janvier 2015).

[12] Voir le rapport annuel sur les activités de l’OSCE en 2005, publié par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), p.40. [En ligne] disponible à: http://www.osce.org/fr/secretariat/18849?download=true/ (page consultée le 25 janvier 2015).

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