Amnistier, pardonner, oublier : justice transitionnelle et paix

Article de Marion SAGNARD – ancienne membre du M2 Carrières Internationales de la promotion 2013-2014, dans le cadre du séminaire Enjeux juridiques et politiques du post-conflit.

 

Amnistier, pardonner, oublier : justice transitionnelle et paix
« Le juge Baltazar Garzon et son rôle dans la justice pénale internationale »

 

« A veces la justicia universal se topa con dificultades para no investigar crímenes que no prescriben, dificultades en forma de olvido, perdón o amnistía »(1).

A la fin des années 90, le juge espagnol Baltazar Garzon donne un nouveau souffle à la justice pénale internationale (JPI) par le biais du principe de juridiction universelle. Il se positionne en défenseur des victimes de violation des droits de l’Homme, luttant contre le terrorisme, les dictatures, etc. Le lancement d’un mandat d’arrêt contre le Général Pinochet marque son entrée sur la scène médiatique. Mais en s’attaquant à de grandes affaires comme celle du franquisme et de l’amnistie(2), il est critiqué par ses opposants qui feront tout pour le faire reculer. Il plaide pour un droit à la vérité à travers la mise en place d’un processus de vérité et réconciliation sur les violations du DIH et des DH. Tout ceci relève de la justice transitionnelle, c’est un mécanisme visant à assurer la transition entre un conflit passé et un nouveau régime. Les commissions sont des alternatives/compléments aux procès pénaux, sans être synonymes d’amnistie, et ont été mises en place dans de nombreux Etats. Il s’agit dans les développements à venir d’analyser comment l’établissement de la justice pénale internationale, auquel a participé le juge Garzon, tend-t-il à bousculer le tabou de l’amnistie ? Dans un premier temps s’impose l’étude de la naissance du principe de juridiction universelle et de sa jurisprudence (I), puis dans un second temps nous analyserons l’implication du B. Garzon dans les dossiers du franquisme et les répercussions de sa ténacité sur sa carrière (II).

I- Baltazar Garzon, un « super-juge » au service de la justice pénale internationale

A. L’affaire Pinochet : l’origine de la compétence universelle

Le 18 avril 1978, le général Pinochet, dictateur chilien entre 1973 et 1990, prend un décret protégeant les forces armées des crimes commis sous la dictature contre les sanctions judiciaires. C’est un obstacle conséquent à la volonté de juger les coupables présumés. En 1998, le Général est arrêté à Londres suite à une procédure d’extradition demandée par le juge Garzon pour tortures, génocides et disparitions. Pinochet est placé en résidence surveillée puis libéré en 2000 pour des raisons de santé, libération dont il profite pour rentrer au Chili (où la justice l’y attend). De ce mandat d’arrêt va émerger le principe de la compétence universelle impliquant que dans les cas de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de génocide, les juges nationaux sont compétents pour enquêter et ce même au-delà des frontières nationales. Cette dynamique de poursuites au niveau international va donner une impulsion en direction de la justice pénale chilienne, puisqu’au cours de sa détention en Angleterre, des dizaines de plaintes contre Pinochet ont été déposées devant les juges nationaux. Le principe de compétence universelle a incité la justice chilienne à s’occuper de ses propres ressortissants. L’arrestation de Pinochet reste un évènement marquant, le point de départ d’une prise de conscience des Etats de leur responsabilité de punir les crimes internationaux les plus graves. Au cours des années 90 va progressivement émerger, la thèse du « séquestre permanent » : puisque la loi d’amnistie est par définition légale, il est possible de la contourner dans les affaires de personnes disparues sous le régime autoritaire. Tant que les corps restent introuvables, on considère que les personnes sont séquestrées ce qui permet d’éviter que le dossier ne soit classé. La jurisprudence va évoluer, et le passé de certains responsables de violations de droits de l’Homme va les rattraper.

B. Son implication dans des affaires au niveau international : cas de l’ETA et Ben Laden

En 1988, le juge Garzon commence à enquêter sur le terrorisme de l’ETA(3), groupe indépendantiste armé, politisé avec la création du parti Batasuna (extrême gauche), qui lutte en faveur de l’indépendance du pays Basque (attentats, enlèvements et assassinats). B. Garzon va mener un combat judiciaire contre l’ETA, en ordonnant les fermetures de journaux, bars et associations considérés comme affiliés aux terroristes. En 2002, il parvient à faire suspendre pour 3 années les activités du parti Batasuna. Le juge n’a pas hésité à qualifier de « nettoyage ethnique » des agissements des indépendantistes basques(4). Selon le juge, «la ségrégation d’une partie de la population en raison de son origine ethnique ou géographique ou de son idéologie présumée est inadmissible dans un Etat de droit et constitue en outre un délit pénal et même un crime contre l’humanité »(5). Le 20 octobre 2011 le groupe annonce publiquement « l’arrêt définitif de son activité armée ».

En 2003, B. Garzon lance un mandat d’arrêt international contre Oussama Ben Laden afin de s’assurer qu’en cas de capture du chef terroriste, il ne puisse pas échapper à la justice, et ce quel que soit le territoire sur lequel il puisse être arrêté. Le juge invoque l’application du principe de justice universelle pour justifier la compétence de la justice étatique de l’Espagne, et ajoute « qu’une part de l’action délictuelle la plus grave s’est développée en Espagne »(6) puisque ces attentats auraient été commis avec la contribution d’une cellule d’Al-Qaïda située en Espagne. Ben Laden a lui-même déclaré que l’action du groupe s’étendait à l’ensemble de l’Occident. Le juge Garzon appuie également son accusation sur diverses conversations téléphoniques entre terroristes ; sur le séjour en Espagne d’un des pilotes des attentats et de ses échanges avec le chef de la cellule d’Al-Qaïda en Espagne. Le 2 mai 2011, Oussama Ben Laden décède lors d’un raid des forces spéciales américaines au Pakistan. Sa traque aura duré près de 10 ans, mais sa capture n’a pas été possible.

Le juge Garzon est vu comme le défenseur des victimes de dictatures/terroristes. Ses détracteurs pointent du doigt son « activisme » considéré comme un moyen pour promouvoir sa propre personne.

II- Le revers de la gloire et le dossier des crimes franquistes

A. Les crimes commis sous la période franquiste et la loi d’amnistie de 1977

Les lois d’amnistie sont en général adoptées pour des raisons de réconciliation nationale pour la mise en place d’un nouveau régime. En 1977, le Parlement espagnol vote une loi d’amnistie pour les crimes commis sous la dictature de Franco (1939-1975). Néanmoins, une loi sur la mémoire historique a été votée en Espagne en 2007 sous le gouvernement Zapatero : tout en condamnant le régime franquiste, le texte encourage les recherches des fosses communes, mais son application reste à désirer. En 2008, Garzon décide de lancer des investigations sur les crimes commis sous la dictature, contre les responsables des meurtres ou disparitions de plus de 110.000 personnes, en réponse à l’appel à l’aide lancé par les familles. Il accuse des dizaines d’individus (ministres et généraux militaires) de crime contre l’humanité. B. Garzon voit loin car même si les individus nommés par Franco sont morts, d’autres ayant participé à la répression sont toujours en vie. Dès lors, son action peut éventuellement amener la justice à les poursuivre. Le juge va finalement interpréter la loi en déclarant que lorsque les corps des victimes sont introuvables, cela constitue un crime continu de kidnapping et par conséquent l’amnistie ne peut pas être invoquée. Il estime que « les 114.266 disparitions forcées de républicains qu’il a recensées seraient autant de crimes contre l’humanité encore en cours d’exécution aussi longtemps que les restes des disparus n’auront pas été localisés »(7). Après un mois et demi d’enquête, il est obligé d’abandonner l’affaire car ni les magistrats de l’Audience nationale ni le gouvernement Zapatero ne le soutiennent (du moins pas officiellement).

Le juge fait resurgir les fantômes du passé et fait s’interroger la population sur l’identité des individus qui ont aidé et apporté leur support au régime : Quid des agissements des juges et de tous ceux qui travaillaient pour le régime ? Garzon veut briser un tabou, bousculer la classe politique. Il est réputé pour tester les limites de la loi, et ses méthodes en dérangent plus d’un.

B. Les accusations et leurs conséquences ?

En 2009, plusieurs organisations d’extrême droite portent plainte contre Garzon au sujet de son enquête sur les disparus du franquisme. En 2010, il est suspendu de ses fonctions, puis mis en examen pour écoutes illégales dans le cadre d’une de ses enquêtes, menée contre le Parti populaire, et pour prévarication (8) pour avoir outrepassé ses compétences concernant l’affaire franquiste. Dans une « lettre ouverte de solidarité concernant le juge Baltazar Garzon adressée aux autorités judiciaires espagnoles », de nombreux juristes et défenseurs des droits de l’Homme indignés s’adressent au Tribunal Suprême. Ils insistent sur le fait que faire disparaître des individus n’est pas susceptible de faire l’objet d’une amnistie, auquel cas le droit international serait mis à mal. Pourtant « le Droit international est partie intégrante de l’ordre juridique espagnol »(9). Ils reprennent l’argumentation de Garzon en ajoutant que le droit international complète les droits nationaux, et que les crimes contre l’humanité étaient déjà prohibés par le droit coutumier lors de la commission des faits sous le régime franquiste. Le principe de « non-rétroactivité de la loi pénale et le principe de légalité ne s’appliquent pas »(10). La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ratifiée en 2009 par l’Espagne, fait également partie de leurs arguments(11). L’accusation de prévarication formulée à l’encontre du juge Garzon n’est pas valable car il est dépositaire d’une « marge d’appréciation dans l’application de la loi ». Ces considérations font resurgir les débats sur la supériorité du droit international sur le droit national.

En mai 2010 et malgré sa suspension par le tribunal Suprême, Baltazar Garzon a reçu l’autorisation du Conseil général du pouvoir judiciaire de travailler à la Cour Pénale Internationale en tant que consultant(12). Le 9 février 2012, il est reconnu coupable d’écoutes illégales, ce qui met un terme à sa carrière. Le 28 février, il est acquitté dans l’affaire des disparus du franquisme: le Tribunal suprême a reconnu sa bonne intention pour que soit respecté le droit des victimes. Pourtant, il est difficile d’envisager la reprise de l’enquête sur les crimes du franquisme. Il faudrait un juge à la hauteur de la tâche qu’avait entreprit Garzon. Même si le Tribunal l’a acquitté, il a aussi souligné les fautes commises par le juge. Tout cela peut refroidir la volonté à rouvrir le dossier.

B. Garzon fait l’actualité dans le cadre de l’affaire Julian Assange. M. Assange, fondateur de WikiLeaks(13), est dans le « collimateur » des services américains. En 2010, il est soupçonné par la justice Suédoise d’agression sexuelle et de viol sur le territoire Suédois : le pays a lancé un mandat d’arrêt contre lui en 2010 afin de l’interroger. M. Assange s’est alors réfugié à l’ambassade Equatorienne en Angleterre ou il a déposé une demande d’asile politique en 2012. Craignant d’être extradé en Suède, Assange refuse de rentrer sur le territoire Américain. Dans le cadre de cette affaire Garzon a un rôle d’expert, il conseille la défense de Julian Assange. Ainsi, malgré son éviction de l’Audience nationale, B. Garzon n’est reste pas moins « LA » référence de la JPI, et n’hésite pas à mettre son expérience professionnelle à la disposition des défenseurs des droits de l’Homme comme la FIBGAR(14).

Pour conclure, B. Garzon a joué un rôle majeur au sein de la JPI à travers la création du principe de justice universelle dès 1998, dont il a fait la promotion. Les poursuites à son encontre, et sa condamnation sont vues comme une vengeance contre son activisme judiciaire. Sa volonté de protéger les victimes des crimes contre l’humanité, et de lutter en faveur des droits de l’Homme, lui a valu sa place. Aujourd’hui, la révolution mise en marche par l’Espagne à travers la compétence universelle est en régression. Une récente réforme espagnole réduit la compétence des juges nationaux pour connaître des investigations dans les crimes commis hors des frontières du pays(15). Ainsi, pour qu’un juge puisse être compétent, il est nécessaire que l’accusé soit espagnol du fait de sa nationalité, ou bien qu’il réside sur le territoire espagnol(16). De nombreuses organisations de défense des droits de l’Homme ont signé une lettre demandant au gouvernement l’abandon de cette réforme. Mais les pressions diplomatiques ont eu raison de la volonté du gouvernement, puisque comme le précise un porte-parole du Parti du Peuple espagnol, la juridiction universelle « promet beaucoup, mais ne conduit à rien de plus que des conflits diplomatiques »(17).

NOTES DE BAS DE PAGE

1 Citation de Baltasar Garzon « Las heridas que no se limpian se vuelven abrir », 18 Mai, http://www.mdzol.com/nota/210589/, 2010.

2 De manière très générale, l’amnistie se définit comme « un acte qui permet d’oublier les actions criminelles des personnes auxquelles elle est accordée ». TRIAL (Track Impunity Always), amnistie et immunité, 12 février 2014. http://www.trial-ch.org/fr/ressources/droit-international/amnistie-et-immunite.html

4 Galloy Christian « Espagne : les indépendantistes basques accusés de nettoyage ethnique », 18 octobre 2002. http://www.latinreporters.com/espagnepol18102002.html « leurs attentats et leurs menaces obligent en effet des milliers de non nationalistes à fuir les provinces basques (…) ce nettoyage ethnique viserait à assurer un résultat affirmatif lors d’un éventuel référendum sur l’autodétermination du pays basque »

5 Ibidem Galloy Christian.

6 « Espagne : mandat d’arrêt international du juge Garzon contre… Ben Laden ! » 18 septembre 2003. http://www.latinreporters.com/espagnepol18092003.html

7 Galloy Christian « Exil du « justicier universel » à la Cour pénale internationale ? Espagne / franquisme : juge Garzon suspendu le temps d’être jugé », 15 mai
2010. http://www.latinreporters.com/espagnepol15052010f.html
8 La prévarication s’entend d’un juge qui prend en toute connaissance de cause, une décision en contradiction avec l’ordre juridique en vigueur.

9 Soutien au juge Baltasar Garzon, lettre ouverte de la FIDH, dont le syndicat de la magistrature est signataire, « Lettre ouverte de solidarité concernant le juge Baltasar Garzón adressée aux autorités judiciaires espagnoles », 3 mars 2010. http://www.syndicat-magistrature.org/Soutien-au-juge-Baltasar-Garzon.html

10 Ibidem Lettre ouverte de solidarité.

11 Ibidem Lettre ouverte de solidarité. L’article 24 dispose que « toute victime a le droit de savoir la vérité sur les circonstances de la disparition forcée, le déroulement et les résultats de l’enquête et le sort de la personne disparue ». « Tout État partie prend toutes les mesures appropriées pour la recherche, la localisation et la libération des personnes disparues et, en cas de décès, pour la localisation, le respect et la restitution de leurs restes »

12 « Verdict dans le procès sur le franquisme, Espagne : l’ex-juge Garzon acquitté, Franco reste hors d’atteinte », 28 février 2012. http://www.latinreporters.com/espagnepol28022012fp.html

13 « Site spécialisé dans la publication de documents secrets notamment sur l’armée américaine et sur des télégrammes diplomatiques américains » dans « Comment les services britanniques surveillaient Wikileaks », le Monde.fr, le 18 février, 2014.http://www.lemonde.fr/technologies/article/2014/02/18/snowden- denonce-la-surveillance-de-wikileaks-par-londres-et-washington_4368577_651865.html

14 La « Fundacion Internacional Baltasar Garzon » (FIBGAR) milite en faveur des droits de l’Homme et de la juridiction universelle. http://afavordetodos.wordpress.com/english/

15 La justice espagnole n’ira plus voir ailleurs, Courrier International, 5 mars 2013, http://www.courrierinternational.com/dessin/2014/03/05/la-justice-espagnole-n-ira-plus-voir-ailleurs

16 Morel Sandrine, « L’Espagne dit « adios » à la juridiction universelle », 27 janvier 2014. http://espagne.blog.lemonde.fr/2014/01/27/lespagne-dit-adios-a-la-juridiction-universelle/

17 Kassam Ashifa, “Spain regressing on human rights, says judge who pursued Pinochet
Baltasar Garzón criticises reform of universal jurisdiction doctrine, used to investigate rights abuses around the world”, The Guardian, 14 février 2014. Citation d’Alfonso Alonso: the universal jurisdiction « promises a lot but leads to nothing more than diplomatic conflicts ». http://www.theguardian.com/world/2014/feb/14/spain- human-rights-judge-baltasar-garzon

BIBLIOGRAPHIE

Articles :

Cua Juliette, Goueset Catherine « ETA : 50 ans de violence au Pays basque espagnol », L’express, 3 janvier 2013. http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/eta-50-ans-de-violence-au-pays-basque- espagnol_776608.html

Galloy Christian « Espagne : les indépendantistes basques accusés de nettoyage ethnique », 18 octobre 2002. http://www.latinreporters.com/espagnepol18102002.html

« Espagne : mandat d’arrêt international du juge Garzon contre… Ben Laben ! » 18 septembre 2003. http://www.latinreporters.com/espagnepol18092003.html

Galloy Christian « Exil du « justicier universel » à la Cour pénale internationale ? Espagne / franquisme : juge Garzon suspendu le temps d’être jugé », 15 mai 2010. http://www.latinreporters.com/espagnepol15052010f.html

« Verdict dans le procès sur le franquisme, Espagne : l’ex-juge Garzon acquitté, Franco reste hors d’atteinte », 28 février 2012. http://www.latinreporters.com/espagnepol28022012fp.html

« Comment les services britanniques surveillaient WikiLeaks », le Monde.fr, 18 février 2014. http://www.lemonde.fr/technologies/article/2014/02/18/snowden-denonce-la-surveillance-de- wikileaks-par-londres-et-washington_4368577_651865.html

La justice espagnole n’ira plus voir ailleurs, Courrier International, 5 mars 2013. http://www.courrierinternational.com/dessin/2014/03/05/la-justice-espagnole-n-ira-plus-voir-ailleurs

Kassam Ashifa, “Spain regressing on human rights, says judge who pursued Pinochet” The Guardian, 14 février 2014. http://www.theguardian.com/world/2014/feb/14/spain-human-rights- judge-baltasar-garzon

Sites internet :

TRIAL (Track Impunity Always), amnistie et immunité, 12 février 2014. http://www.trial- ch.org/fr/ressources/droit-international/amnistie-et-immunite.html

« Lettre ouverte de solidarité concernant le juge Baltasar Garzón adressée aux autorités judiciaires espagnoles », 3 mars 2010. http://www.syndicat-magistrature.org/Soutien-au-juge-Baltasar- Garzon.html

Morel Sandrine, « L’Espagne dit « adios » à la juridiction universelle », 27 janvier 2014. http://espagne.blog.lemonde.fr/2014/01/27/lespagne-dit-adios-a-la-juridiction-universelle/

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